Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
1 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes sont définis ci-dessous :
« Site » : désigne le site web accessible à l’adresse merogalverthereos.com.
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site et consultant ses contenus.
« Société » : entité éditrice du site merogalverthereos.com.
« Service » : ensemble des fonctionnalités et informations proposées sur le site.
Utilisation du service
Le site est destiné à l’information et à l’accompagnement. Toute utilisation abusive est interdite.
Éligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement de souscrire à un accompagnement.
Accès interdit aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements.
Usages prohibés
Sont formellement interdits :
Propriété intellectuelle
Les contenus, logos et marques présents sur le site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent transmettre des messages via les formulaires prévus à cet effet.
Droits sur les contenus utilisateurs
L’utilisateur garantit la licéité et la non-violation des droits de tiers pour tout contenu transmis.
Vie privée et données personnelles
Les données recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Consulter la politiqueExclusions et limitations de responsabilité
L’utilisation du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement général
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou la disponibilité permanente du site.
Limitation de responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas de dommage indirect ou résultant d’une utilisation inappropriée du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société de tout préjudice lié à une utilisation frauduleuse.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend sera réglé à l’amiable ou devant les juridictions compétentes françaises.
Arbitrage
En cas d’échec d’une résolution amiable, un arbitrage pourra être sollicité selon la législation en vigueur.
L’arbitrage n’est pas obligatoire et peut être refusé par l’une des parties.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute contestation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause devient invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Ce document constitue l’accord intégral entre l’utilisateur et la société.
Loi applicable et juridiction
La loi française régit toute utilisation du site et des services associés.
Résiliation
La société se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande concernant les présentes conditions, utilisez les coordonnées affichées sur le site.
Adresse e-mail: content@merogalverthereos.com
Téléphone: +33 7 46-20-37-23
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 1 septembre 2025
Version: 2.0